Commercialisation internationale

Descriptif

Le programme de commercialisation internationale est destiné aux activités internationales ayant pour objectif principal le développement de la carrière d’artistes canadien.ne.s sur d’autres territoires. Pour atteindre cet objectif, seront priorisés les projets d’artistes en lien contractuellement avec minimalement une structure professionnelle reconnue sur le marché cible qui agit comme réel partenaire pour son développement, que ce soit une maison de disques, une maison d’édition, une agence de spectacles ou une maison de gérance. L’exploration de marché, réalisée avec l’objectif de s’adjoindre une équipe sur un territoire ciblé, est également une démarche soutenue dans le cadre de ce programme. Règle générale, Musicaction accompagne un projet jusqu’à 2 ans suivant sa sortie sur le territoire visé.

À l’exception d’un déplacement dans le cadre d’un événement professionnel soutenu en Événement à l’international, une démonstration doit être faite à l’effet qu’un véritable développement de carrière est possible sur le territoire visé par la demande, tenant compte de la catégorie musicale associée au projet et de l’existence d’une véritable structure industrielle sur le marché cible. Cette démonstration n’est pas requise pour le développement de projets de musique vocale francophone sur les territoires de la francophonie européenne.

Quatre activités sont admissibles dans le cadre de ce programme :

• Adaptation et intégration à un marché cible : Il peut s’agir de services d’accompagnement de structures ou personnes ressources provenant du territoire visé et possédant une expertise reconnue dans le domaine de la musique, d’un déplacement pour le développement de l’entourage professionnel, d’un déplacement visant l’adaptation des contenus et des performances de l’artiste en perspective de son développement sur le territoire, etc.

• Vitrine ou spectacle devant des professionnel.le.s : Une représentation devant professionnel.le.s est obligatoire pour cette activité. Elle peut avoir lieu dans le cadre d’un événement partenaire soutenu par le programme Événement à l’international. Si ce n’est pas le cas, démonstration doit être faite de la pertinence de l’événement dans laquelle elle a lieu ou, lorsqu’elle n’est pas dans le cadre d’un événement, de la confirmation de professionnel.le.s qui seront présent.e.s lors de la prestation. En tout temps, un.e représentant.e de l’artiste, détenant une entente signée avec celui-ci ou celle-ci, doit obligatoirement accompagner l’artiste lors de la présentation d’une vitrine ou d’un spectacle devant des professionnel.le.s de l’international. Les dépenses liées à un maximum de trois représentations concomitantes à cette vitrine pourront être considérées.

• Tournée de spectacles : Une tournée doit comprendre un minimum de 5 représentations en 12 jours. Il peut s’agir de premières parties. 

• Promotion liée à un enregistrement sonore : Toutes activités visant l’accroissement de la notoriété de l’artiste sur le territoire ciblé. Il peut s’agir d’une campagne publicitaire dans les médias, d’une campagne numérique, d’un déplacement pour une opportunité médiatique, de relations de presse, etc. Une distribution numérique sur le territoire est minimalement requise pour bénéficier d’un soutien en promotion.

Qui peut demander

• Artiste auto-producteur.trice
• Artiste de la francophonie canadienne
• Maison d’édition
• Maison de gérance
• Maison de disques
• Producteur.trice d’enregistrements sonores
• Producteur.trice de spectacles

Entreprises en Enveloppe de financement global

Les entreprises bénéficiaires du programme Enveloppe de financement global (EFG) dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles sauf dans les cas suivants, les montants maximums annuels par entreprise devant être respectés à l’exception du Projet pilote :

• Un déplacement visant la participation d’un.e artiste à une vitrine officielle soutenue dans le cadre du programme Événement à l’international pourra faire l’objet d’une demande, les dépenses ne pouvant être soumises en EFG le cas échéant.  L’obligation d’avoir un.e représentant.e autorisé.e accompagnant l’artiste demeure, mais les dépenses afférentes doivent être prises à même les dépenses de développement d’affaires dans l’enveloppe de financement global lorsque celui-ci ou celle-ci est un.e employé.e de l’entreprise.

• Un déplacement pour un spectacle, une première partie, une tournée ou encore pour une activité promotionnelle médiatique qui n’était pas prévisible au moment du dépôt de la demande en EFG pour des raisons spécifiques, telles que la signature d’un.e nouvel.le artiste, la signature d’une entente avec un nouveau partenaire effectuant un développement sur le territoire étranger visé ou une opportunité médiatique majeure.

• Les entreprises soutenues en EFG sont admissibles au Projet pilote instauré en 2025-2026 visant à soutenir de manière plus conséquente des artistes à fort potentiel de développement.

Aide maximale

L’aide ne peut représenter plus de 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres. Elle est modulée en fonction de la présence d’un entourage professionnel international, selon les paramètres suivants :

• Plafond de 50 000 $ : Lorsque l’artiste, l’album ou le EP à l’appui du projet, est lié à au moins une structure professionnelle reconnue sur le marché cible, l’aide maximale est de 50 000 $ pour les activités admissibles visant à soutenir les efforts consentis au développement de la carrière de l’artiste. Au-delà du plafond de 50 000 $, un appui additionnel pourra être accordé à un projet qui démontre un rendement probant sur le territoire étranger. L’évaluation de ce rendement sera basée sur les critères suivants : ventes, rotations radio, nombre de spectacles (salles et festivals), visibilité médiatique, écoute en continu, présence sur d’influentes listes de lecture, etc. Les projets liés à la participation d’un.e artiste à une vitrine présentée dans le cadre d’un événement partenaire à l’étranger soutenu en Événement à l’international sont également admissibles à un soutien, même si l’aide maximale est atteinte.  

• Plafond de 25 000 $ : Un projet sans équipe à l’international pourra obtenir une aide maximale de 25 000 $ pour les activités admissibles lui permettant de poursuivre son exploration de marché. Aucun dépassement de cette limite ne sera permis, y compris lorsqu’il s’agit d’un déplacement visant la présentation d’une vitrine dans le cadre d’un événement partenaire à l’étranger soutenu en Événement à l’international. Les frais pour le déplacement de la ou du représentant.e autorisé.e ne sont cependant pas comptabilisés dans cette aide maximale.  

Certaines limites s’appliquent selon les activités admissibles : 

• Adaptation et intégration à un marché cible : Règle générale, l’aide est de 10 000 $ pour cette activité.
• Vitrine ou spectacle devant professionnel.le.s de l’international : l’aide est de 10 000 $ par déplacement. Une aide supplémentaire d’un maximum de 5 000 $ peut être accordée si le nombre de représentations additionnelles (dates concomitantes) ou le plateau le justifie.  L’aide maximale pourra également être majorée de 2 500 $ lorsque des frais relatifs au ou à la représentant.e obligatoire sont demandés.
• Tournée de spectacles : Maximum de 15 000 $ par déplacement. Une aide supplémentaire de 5 000 $ peut être accordée si la tournée dépasse les 5 dates minimales requises ou si le plateau le justifie.Cette aide supplémentaire pourra être bonifiée si des circonstances exceptionnelles le justifient.
• Promotion d’un enregistrement sonore : aucune limite n’est fixée pour cette activité, seuls les plafonds selon l’entourage professionnel doivent être respectés.

Le financement est toujours assujetti à la disponibilité des fonds.

Un soutien parental peut être octroyé à un.e artiste soutenu.e par ce programme. Sont aussi admissibles à cette aide les professionnel.le.s, qu’il.elle.s soient entrepreneur.e.s ou employé.e.s, se déplaçant à titre de représentante de l’artiste ainsi que les musicien.ne.s accompagnant un.e artiste, dont le déplacement pour la présentation d’une vitrine ou d’un spectacle est financé dans le cadre de ce programme. La clientèle cible peut se rendre directement sur la page de ce programme pour obtenir plus d’informations ainsi que le formulaire.

Admissibilité et évaluation

Délais de réalisation

Le dépôt du parachèvement est exigible 3 mois suivant la fin des activités visées par la demande. 

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

• Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
• Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
• Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par la ou le Demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles. Musicaction peut exiger un descriptif de poste des employé.e.s pour lesquel.le.s des dépenses sont réclamées.
• Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande, sauf pour les billets d’avion et les frais d’hébergement.
• Les frais de séjour et de déplacement sont des dépenses admissibles selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissibles

La ou le Demandeur doit utiliser en priorité les fournisseurs, services et produits canadiens lorsque possible. Lorsque les pièces à l’appui des dépenses réclamées n’indiquent pas le montant en devise canadienne, le taux de change utilisé est le taux moyen de la Banque du Canada en vigueur durant le déplacement.

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur le montant maximal admissible suivant :  300 $ / nuit.

Un.e Demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local, ici et à l’étranger, ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.

Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

• Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt la demande. Les frais relatifs aux crédits carbone compensés par les Demandeurs lors de l’achat du billet d’avion sont également admissibles.
• Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.
• Location voiture : sauf pour le transport des artistes et musicien.ne.s en tournée de spectacles, le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.
• Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,60 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.

Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, le montant maximum admissible est le suivant : 200 $ / jour.

Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration de la ou du Demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement.

Lorsque des per diem sont réclamés pour les artistes, musicien.ne.s et technicien.ne.s en lien avec la présentation de spectacles, les pièces attestant le versement à ces personnes des montants réclamés pourront être exigées, conformément aux règles entourant les parachèvements.  L’aide est admissible pour la veille, le jour et le lendemain de chaque représentation d’une tournée.

Dépenses non admissibles

• Toutes dépenses réglées en argent comptant
• Échange de services
• Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
• Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
• Frais d’intérêts sur les retards de paiement
• Frais d’administration des entreprises fournissant les produits et services

Demande et parachèvement

Dépôt de la demande

La ou le Demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Artiste – CI) à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents suivants sont requis à l’appui de la demande :

• L’onglet Déclarations du formulaire dûment signé ;
• Toutes les ententes en vigueur liant l’artiste aux entreprises et professionnel.le.s qui l’entourent (entreprise de distribution, producteur.trice d’enregistrements sonores, maison de disques, maison d’édition, maison de gérance, producteur.trice de spectacles, agence de spectacles) tant pour le marché national que pour les autres territoires, si ce n’est déjà fait ;
• Les lettres d’invitation ou contrats de diffusion de spectacles et de location de salle pour les spectacles prévus à la demande ;
• Une preuve de confirmation de la présence des professionnel.le.s de l’international, si la prestation n’a pas lieu dans le cadre d’un événement financé en Événement à l’international ;
• Les contrats de services d’accompagnement, de relations de presse, de promotion radio et de promotion web, le cas échéant ;
• De plus, pour les demandes visant les albums ou EP non financés à la production ou à la commercialisation nationale par Musicaction, doivent être fournis les liens des titres de l’album ou du EP visé par la demande, la preuve du dépôt légalLe dépôt légal sert à rassembler une vaste collection nationale qui témoigne du patrimoine publié et du développement du pays. Conformément aux dispositions sur le dépôt légal de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les bénéficiaires sont tenus d’envoyer à Bibliothèque et Archives Canada un exemplaire des enregistrements sonores qu’ils produisent. Pour toute information, contactez directement le personnel de de celui-ci et les licences de reproduction mécaniques si le projet a une distribution physique.
  
  Une demande incomplète n’est pas recevable et sera retournée à la ou au Demandeur.

Lorsque le projet est accepté

• Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
• Le financement gouvernemental total d’un projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
• Règle générale, un premier versement correspondant à un minimum de 75 % du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
• Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être ajoutés sur la page d’accueil du site web de l’artiste. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance doit également être ajoutée sur le site web de l’artiste : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ». Toutes autres activités de promotion financées, telles la publicité de l’album, des spectacles, article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique doivent également contenir distinctement le logo MUSICACTION, le mot-symbole CANADA et, lorsque l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, la ou le Demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.
• Lorsque la demande inclus un déplacement pour une vitrine ou spectacle dans un événement soutenu dans le cadre du programme Événement à l’international, la ou le Demandeur s’engage à compléter tous sondages exigés par Musicaction dans l’année suivant la prestation permettant de collecter les résultats obtenus pour l’artiste à la suite de cette prestation.

Dépôt du parachèvement

• La ou le Demandeur doit soumettre, au plus tard 3 mois suivant la fin des activités visées par la demande, par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités, ce dernier n’étant pas à compléter lorsque la demande vise une vitrine ou spectacle dans un événement soutenu dans le cadre du programme Événement à l’international.
• La ou le Demandeur doit également transmettre tous les documents suivants :
  • L’onglet Déclarations parachèvement du formulaire dûment signé ;
  • Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de revenu ;
  • Les contrats de publicité avec preuves de parution, s’il y a lieu ;
  • Les contrats de spectacles et de location de salle non envoyés à la demande ;
  • La liste des professionnel.le.s présent.e.s. lorsque la vitrine ou le spectacle devant professionnel.le.s n’a pas lieu dans un événement soutenu dans le cadre du programme Événement à l’international.

• Les données statistiques en lien avec les réseaux sociaux de l’artiste, l’écoute en continu sur les différentes plateformes, la présence sur des listes de lecture, le site internet de l’artiste, les ventes de l’enregistrement sonore, les ventes de produits dérivés, le nombre de spectateur.trice.s ;
• Le dossier de presse sur le territoire visé;
• Tout matériel ou toute référence pouvant démontrer les réalisations effectuées.

À la suite de l’analyse du parachèvement, la ou le Demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.

Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :

• Le total des dépenses soumises, présentées au bilan ;
• Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.

Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.

Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par la ou le Demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.

Les preuves de paiement acceptées sont :

• Chèques compensés ou imagerie de chèques
• Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
• Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
• Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte
• Dépenses payées par l’entreprise de distribution : relevé mensuel du distributeur où apparaît la transaction

PROGRAMMES 25-26 RÉVISION DU 2025-02-28